Informatique et liberté
Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). La Clinique Rhône Durance dispose d’un ordinateur destiné à gérer plus facilement le fichier de ses patients et à réaliser des statistiques, ceci dans le strict respect du secret médical. Certains renseignements vous concernant seront recueillis au cours de votre séjour et feront l’objet d’un enregistrement informatique réservé exclusivement à la gestion de toutes les étapes de votre séjour et à l’établissement de statistiques conformément aux articles L 1111-8 et L 6113-7 du Code de la Santé Publique. Conformément à la déontologie médicale et aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés, en particulier les articles 30 et 40 de la loi du 6 janvier 1978, tout patient peut exercer ses droits d’accès et de rectification auprès du médecin responsable de l’information, par l’intermédiaire du praticien ayant constitué le dossier. Tout médecin désigné par vous peut également prendre connaissance de l’ensemble de votre dossier médical, sauf opposition de votre part. |
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