Laïcité dans les établissements de santé

 

 

Circulaire n° DHOS/G/2005/57 du 2 février 2005.

Liberté religieuse, neutralité de l’Etat et principe de non discrimination : tous les patients sont traités de la même façon quelles que puissent être leurs croyances religieuses. Les patients ne doivent pas pouvoir douter de la neutralité des personnels hospitaliers.

Libre choix du praticien ou d’un agent : sauf cas d’urgence ou contraintes liées à l’organisation du service, le malade a le libre choix de son praticien. Le malade ne peut récuser un praticien ou un agent en raison de la religion effective ou supposée de celui-ci.