Recherche biomédicale
Loi n° 88-1138 du 20 décembre 1988, Art. L. 1122-1, Il peut vous être proposé de participer à un essai thérapeutique dans le cadre de la recherche biomédicale. Dans ce cas, votre consentement libre et éclairé doit être recueilli. Tous les éléments nécessaires à votre information vous seront fournis dans un document écrit :
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