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Recherche biomédicale

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Loi n° 88-1138 du 20 décembre 1988, Art. L. 1122-1,
Loi n° 2002-303 du 4 mars 2002.


Il peut vous être proposé de participer à un essai thérapeutique dans le cadre de la recherche biomédicale.

Dans ce cas, votre consentement libre et éclairé doit être recueilli. Tous les éléments nécessaires à votre information vous seront fournis dans un document écrit :

  • l’objectif de la recherche, sa méthodologie et sa durée,
  • les bénéfices attendus, les contraintes et les risques prévisibles,
  • l’avis du comité consultatif de protection des personnes dans la recherche biomédicale.